Conditions générales de vente en ligne

• Article 1 : Objet
• Article 2 : Description des produits
• Article 3 : Prix
• Article 4 : Validité des offres
• Article 5 : Processus de Commande
• Article 6 : Livraison
• Article 7 : Garantie
• Article 8 : Réserve de propriété
• Article 9 : Propriété intellectuelle
• Article 10 : Données à caractère personnel
• Article 11 : Droit de rétractation
• Article 12 : Garanties
• Article 13 : Responsabilité
• Article 14 : Renonciation et tolérance
• Article 15 : Intégralité
• Article 16 : Non validité partielle
• Article 17 : Droit applicable et compétence
• Article 18 : Protection des mineurs

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Delphine SERRES _ROULLEAU DE LA ROUSSIERE
Immatriculé sous le numéro : 79151183500013
Les Mercières 11150 VILLASAVARY
Dénommée ci-après “Le Vendeur”
D'UNE PART,

et :

Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur
Dénommée ci-après “Le Client”
D'AUTRE PART,

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que le Client soit un professionnel ou un consommateur.
L'acquisition d'un produit par le biais du présent site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site du Vendeur. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le site du Vendeur. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.
Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués TTC par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros sont exprimés toutes taxes comprises en fonction de la TVA, des accises et toutes autres taxes applicables au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site Internet du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison seront déterminés selon les zones géographiques choisies.
Le prix de vente est exigible dès la commande [CB, VISA, Eurocard Mastercard, Paypal]. Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

Article 4 : Validité des offres

Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le Vendeur s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, le Vendeur pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande ou par tout autre moyen définit entre les deux parties.

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer commande sur le site du Vendeur doit :

• s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique),
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• procéder à la commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues,

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procèdera à l'archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. Ainsi, la transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande par le Client.
Les frais de livraison seront calculés pour toute destination hors de France.
Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu'elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficie de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

LES CEDRES DE ROBERT
Les Mercières
11150 VILLASAVARY, FRANCE.

dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE 

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties.En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, le Vendeur pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Internet du Vendeur, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Selon la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations à caractère nominatif relatives au Client font l'objet d'un traitement automatisé par le Vendeur, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro A COMPLETER.
Toutes les données fournies lors de vos visites des Clients sur https://www.lescedresderobert.com sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients.
Le Vendeur pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant :

LES CEDRES DE ROBERT
Les Mercières
11150 VILLASAVARY, FRANCE.

Une fois inscrit(e) sur https://www.lescedresderobert.com/, le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.
Le Vendeur s'engage à ne pas transférer d'information relative à ses clients à des tiers.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition sur notre site ou auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées)
Le Vendeur s'engage à rembourser le client dans un délai maximum trente jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Les retours devront être expédiés à l’adresse :

LES CEDRES DE ROBERT
Les Mercières
11150 VILLASAVARY, FRANCE.
Article 12 : Garanties

Le Venddeur est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le Client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au Vendeur. Au-delà de ce délai, le Vendeur ne pourra plus garantir les produits et le Client devra prouver que leur altération est antérieure à leur réception.

Adresse pour faire parvenir la plainte :

LES CEDRES DE ROBERT
Les Mercières
11150 VILLASAVARY, FRANCE.

Article 13 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels. Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 14 : RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

ARTICLE 15 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 16 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 3, 7 et 9, considérés par les parties comme étant essentiels.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Article 18 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site https://www.lescedresderobert.com